Mentions légales

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Par Jérôme Delqué, CIF – ORIAS 19002907 · Mis à jour le

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JD Patrimoine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL jdpatrimoine.fr (« JD Patrimoine »), est édité par Jérôme DELQUÉ, entrepreneur individuel (EI), résidant 7 rue Violette Szabo -E80- 31200 TOULOUSE, de nationalité française, né le 23/01/1987, inscrit au R.S.A.C. de TOULOUSE sous le numéro 848 873 808 (SIREN 848 873 808).

Hébergement

Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – RCS Sarreguemines 431 303 775 – Tél. : 09 70 80 89 11.

Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est Jérôme DELQUÉ.

Statuts réglementés

ORIAS N° 19002907 (www.orias.fr) au titre de mes statuts réglementés de :

  • 1 – Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF. L’activité de CIF est contrôlée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75002 Paris (https://www.amf-france.org).
  • 2 – Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) d’INOVÉA Épargne (ORIAS 17005591).
  • 3 – Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) d’INOVÉA Crédit (ORIAS 17005583).
  • Les activités de MIA et de MIOBSP sont contrôlées par l’ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).
  • 4 – Transactions immobilières (sans maniement de fonds) : agent commercial sous la carte T d’INOVÉA Immobilier, attestation ADC 3402 2020 000 243 911, carte professionnelle CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l’Hérault.

Responsabilité civile professionnelle et garanties financières : MMA Entreprise, contrat n° 127128662.

Programme Filianse : label privé, distinct de mes statuts réglementés.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Jérôme DELQUÉ, 7 rue Violette Szabo -E80- 31200 TOULOUSE, ou à conseil@jdpatrimoine.fr. Un accusé de réception vous est adressé sous 10 jours ouvrables, et une réponse sous 2 mois au maximum. Vous pouvez également saisir le service réclamations d’INOVÉA : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio.

Médiation

Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Le Médiateur – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02. Pour les autres activités : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) – Centre d’affaires stéphanois SAS – Immeuble L’horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE.

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Données personnelles

Les informations relatives à vos données personnelles (données recueillies, durées de conservation, cookies, vos droits) figurent dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas et visuels de ce site sont la propriété de Jérôme Delqué, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. La citation courte avec mention de la source et un lien vers la page d’origine est autorisée.

Réalisation

Contenus rédigés par Jérôme Delqué, mise en forme assistée par IA. Thème WordPress : Desert Themes.